Dissolution du CESE et du HCCT au Sénégal : Pourquoi Bassirou Diomaye Faye veut dissoudre deux grandes institutions du pays ? - BBC News Afrique (2024)

Les députés sénégalais se réunissent ce jeudi, à la demande de l'exécutif, pour décider de la dissolution ou non, du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT). Voici ce que les nouvelles autorités sénégalaises leur reprochent.

Les deux institutions égrainent les dernières heures de leur existence. C'est du moins la volonté du président Bassirou Diomaye Faye, qui a décidé, lundi 26 août dernier, d'entamer les procédures de dissolution de ces deux institutions de la République.

S'en est suivi une convocation par Bassirou Diomaye d'une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’examen, ce jeudi, du projet de loi de modification de la Constitution aux fins de la dissolution des deux institutions, puisque leur création et fonctionnement sont régis par des dispositions contenues dans la loi fondamentale.

Abdoulaye Daouda Diallo, président du CESE et Aminata Mbengue Ndiaye, président du HCCT, deux figures de proue et fidèles du régime de l’ex-président sénégalais Macky Sall devraient donc s’en aller avec la dissolution de ces deux institutions. De même que leurs membres.

« La modification envisagée de la Constitution porte sur la suppression du Haut Conseil des collectivités territoriales (HCCT) et du Conseil économique, social et environnemental (CESE) », souligne Ousseynou Ly, le ministre-conseiller, porte-parole de la Présidence, dans un communiqué de presse.

Si on se réfère à l’article 63 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale sur les sessions extraordinaires, la dissolution de ces deux institutions peut être actée dans les quinze (15) prochains jours au plus tard.

Mais beaucoup se posent la question de savoir si le président Faye dispose de la majorité qualifiée pour faire passer cette loi de modification de la constitution à l’Assemblée nationale majoritairement composée d’opposants et de la marge de manœuvre dont il a pour modifier la constitution dans le sens voulu.

Pourquoi le président Diomaye Faye veut dissoudre les deux institutions ?

Eliminer les institutions jugées budgétivores et rationnaliser les dépenses publiques. Ce sont deux points contenus dans le " Projet", c’est-à-dire le programme du Pastef, une vision du duo Diomaye-Sonko, rendue publique lors des campagnes électorales. Selon des observateurs, l’heure a sonné pour mettre en œuvre ce projet.

Le nouveau régime incarné par Bassirou Diomaye Faye met en branle la machine devant dissoudre ces institutions qui ne sont pas indispensables au Sénégal, mais qui constituent un gouffre budgétaire pour le pays, selon ses propres termes.

Ainsi, après la Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) la semaine dernière, le président sénégalais met le cap sur le Conseil économique, social et environnemental (CESE) et le Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), avec son service de communication qui a annoncé lundi leur dissolution.

Cela a été réitéré dans le communiqué ayant sanctionné le Conseil des ministres de ce mercredi 28 août. "Le Chef de l’État a informé le Conseil avoir convoqué l’Assemblée nationale en session extraordinaire sur un projet de loi portant révision de la Constitution. Ce texte propose la dissolution du Haut Conseil des Collectivités territoriales et du Conseil économique, social et environnemental, deux institutions de la République consacrées par l’article 6 de la Constitution", indique le communiqué final.

Et d'ajouter : "Cette proposition entre dans le cadre du raffermissem*nt des réformes constitutionnelles, l’amélioration continue du processus de prise de décision des pouvoirs publics et la rationalisation systématique des charges de l’Etat, différents piliers de la doctrine de transformation de la gouvernance publique voulue à travers la mise en œuvre accélérée du projet".

Ces deux institutions de la République cumulent un budget de près de 15 milliards de francs CFA, selon le budget de l’État. L’opinion sénégalaise a toujours demandé la suppression de ces institutions budgétivores.

Les dirigeants actuels, lorsqu’ils étaient dans l’opposition, critiquaient avec véhémence la mise en place de ces institutions qu’ils trouvent "inutiles" et "trop budgétivores". Elles ont été créées, selon eux, pour permettre à l’ancien régime de Macky Sall de caser ses amis.

La dissolution de ces institutions relève donc d’une promesse de campagne. Selon des analystes, cette dissolution devrait être actée depuis un moment. Mais certaines contraintes politiques majeures, dont le rapport de force à l’Assemblée nationale, retardent les choses.

Quelle marge de manœuvre dispose le président sénégalais pour faire passer la loi de modification constitutionnelle à l’hémicycle ?

De l’avis des constitutionnalistes, c’est à travers la modification du Titre 6 de la Constitution 2001 modifiée en janvier 2022 de la Loi 66 bis intitulée du Haut Conseil des collectivités territoriales et du Titre 7 de la Loi 87-1 sur le CESE, prérogative absolue dévolue à l’Assemblée nationale, que le président de la République peut dissoudre ces deux institutions.

Bassirou Diomaye Faye a déjà convoqué une session extraordinaire de l’Assemblée nationale pour l’examen du projet de modification de la Constitution. Les députés se réunissent donc ce jeudi. Mais le souci de savoir s’il pourra faire passer cette loi lors du vote en plénière, étant donné que le nouveau régime ne dispose pas de majorité qualifiée, c’est-à-dire avoir les 3/5 des députés favorables à cette modification.

Pour Dr Mbodji de l’Université Alioune Diop de Bambey, "rien ne s’oppose à ce que le Président de la République initie un tel projet. Macky Sall l’a d’ailleurs fait en 2012 quand il avait remis d’aplomb le Conseil économique, social et environnemental en ajoutant de nouvelles attributions aux missions de cette institution. Il était passé par l’Assemblée nationale pour modifier la Constitution pour ce faire".

Mais l’universitaire estime que sur le papier, il va être difficile pour Bassirou Diomaye Faye de mettre d’accord 99 députés sur le projet de modification constitutionnelle. Il pourrait négocier et avoir des alliances à l’Assemblée nationale. "C’est possible", dit-il. Mais les députés peuvent aussi décider de mettre une barrière pour que cette loi ne passe pas.

« Dans ce cas, la curiosité est de savoir comment le Président de la République va s’y prendre pour parvenir à la dissolution des deux institutions », se demande Dr Mbodji.

Récemment, une dynamique de compromis a soufflé sur l’Assemblée nationale. Les élus de la majorité et ceux de l’opposition ont trouvé un consensus autour de l’élaboration et du vote du nouveau règlement intérieur de cette institution.

D’aucuns pensent que cela pourrait être encore le cas dans le cadre de ce projet de loi de modification de la Constitution en vue de la dissolution du CESE et du HCCT. Sauf si l’opposition, notamment le groupe Benno Bokk Yaakar, composé essentiellement des députés de l’ancien régime, décide que cette fois cela ne passera pas.

Au cas où le compromis n’est pas trouvé, poursuivent les constitutionnalistes, le président de la République a toute la latitude de dissoudre l’Assemblée nationale qui aura ses deux années d’existence le 12 septembre prochain.

Seulement, le projet de modification de la constitution de Bassirou Diomaye Faye va devoir attendre. Le Conseil économique, social et environnemental et le Haut conseil des collectivités territoriales, dont les dissolutions sont voulues par le président sénégalais au plus tard dans les quinze (15) prochains jours, vont continuer d’exister jusqu’à la prochaine législature.

Missions du CESE et du HCCT au Sénégal

Le Conseil économique, social et environnemental est la troisième assemblée constitutionnelle du Sénégal. C’est une assemblée consultative qui peut être saisie par le Président de la République, l’Assemblée Nationale ou le Premier ministre au nom du Gouvernement, pour des demandes d’avis ou d’études.

Composé des forces vives de la Nation, le CESE examine les évolutions en matière économique, sociale et environnementale et suggère les adaptations nécessaires. Il promeut une politique de dialogue et de coopération avec les Collectivités locales et les organismes similaires étrangers.

Le CESE a également pour mission de se saisir de l’examen de questions économiques, sociales et financières, d’entreprendre à cet effet les études et enquêtes nécessaires et d’émettre en conclusion, les avis et suggestions de réforme qui lui paraissent de nature à favoriser le développement économique, social et environnemental de la nation.

Les dispositions prévoient aussi une saisine par des citoyens sénégalais. Dans ce cas, ce doit être une pétition comprenant 5 000 signatures de toute question à caractère économique, social et environnemental.

Quant au Haut conseil des collectivités territoriales (HCCT), il est créé par la Loi constitutionnelle n°2016-10 du 05 avril 2016 portant révision de la constitution et adoptée suite au référendum du 20 mars 2016.

C’est un organe consultatif chargé d’étudier et de donner un avis motivé sur les politiques de décentralisation, d’aménagement et de développement du territoire. Il est chargé aussi d’assurer la concertation et le dialogue entre l’État et les collectivités territoriales afin de réussir à concilier la décentralisation et l’aménagement du territoire.

Le HCCT s’appuie donc sur onze (11) commissions techniques chargées de procéder à la préparation des projets de rapport et d’avis qui seront soumis à la validation de la plénière.

Ces institutions dans le viseur de la dissolution

Pour ce qui est du Conseil économique, cette institution a subi beaucoup de mutations depuis sa création en 1961 par la loi n° 61-52 du 23 juin 1961.

Il a été constitutionnalisé en 1963 par la loi n° 63-22 du 07 mars 1963, en son titre IX, article 88, portant révision de la constitution du Sénégal. Les dispositions relatives à sa composition, son organisation et ses règles de fonctionnement ont été fixées par l’ordonnance n° 63-008 du 04 juillet 1963.

L’institution a fonctionné jusqu’en 2001 où elle a été suspendue. En 2003, le président Abdoulaye Wade, par loi n° 2003-15 du 19 juin 2003 portant révision de la Constitution du 22 janvier 2001, l’a ressuscité en lui changeant de nom, le Conseil de la République pour les affaires économiques et sociales.

C’était en 2012 que le président Macky Sall l’a supprimé en le remplaçant par le Conseil économique, social et environnemental par la loi n° 2012-016 du 28 septembre 2012, portant révision de la Constitution.

Les jours du CESE et du HCCT sont désormais comptés. L’opinion sénégalaise sera située au terme de la session extraordinaire convoquée par le Président Faye.

Il y a une semaine, c’est la Commission nationale du dialogue des territoires (CNDT) qui a été dissoute par le nouvel exécutif. Cette institution a été créée en décembre 2015 par Macky Sall et avait pour mission d’accompagner le chef de l’État dans la définition des mécanismes de coopération territoriale et d’aider les collectivités locales à former des groupements d’intérêt communal et des établissem*nts publics territoriaux.

L’Assemblée nationale figure parmi les institutions qui sont en attente d’être dissoutes. La quatorzième législature sénégalaise est sur le point d’atteindre ses deux ans en mi-septembre prochain. Conformément à la Constitution, elle peut être dissoute par le Président de la République.

Des informations indiquent que Bassirou Diomaye Faye a déjà demandé l’avis du Conseil constitutionnel sur la date indiquée pour le faire. Les dernières élections législatives se sont déroulées dans le pays le 31 juillet 2022. Certains observateurs estiment que la dissolution pouvait être prononcée à cette date. Ce qui n’a pas été fait. Mais cela pourrait arriver probablement en septembre.

Il y a également le Haut conseil du dialogue social (HCDS) qui est visé par la vague de dissolution d’institutions budgétivores au Sénégal.